Lettre d'actualités Cycle de l'eau n°62 - Février 2022
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Lettre d'actualité législative : loi «3DS »
Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS »
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Nouvelle publication FNCCR en ligne
[FNCCR - RCF] Guide classement - février 2022
Le classement obligatoire des réseaux de chaleur continue à susciter nombre de questions parmi les collectivités et leurs accompagnateurs. Aussi, nous avons mis à jour notre publication de manière à vous accompagner au maximum dans la préparation de votre réflexion sur le sujet.... lire la suite.
[Appuis communs] Tarifs d'accès 2022
Les grilles tarifaires ci-dessous (à télécharger) présentent les montants actualisés pour l’année 2022 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.
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