Lettre info énergie n°5
Avances en comptes courant d’associé
Avances en comptes courant d’associé, adoption d’un amendement favorable à l’action des collectivités dans le projet de loi 3DS.
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Avances en comptes courant d’associé, adoption d’un amendement favorable à l’action des collectivités dans le projet de loi 3DS.
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Vous trouverez ci-dessous un article présentant les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2023.
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Afin de répondre aux questions des porteurs de projets et des acteurs intéressés par l’AAP SEQUOIA3 lancé il y a un mois, la FNCCR a organisé un Webinaire FAQ AAP SEQUOIA 3 le 14 décembre 2021 (14h-15h).... lire la suite.
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