Lettre info énergie
Réponse à la consultation Contribution contrôles et modalités P5
Réponse de la FNCCR à la consultation « Contribution contrôles et modalités P5 »
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Réponse de la FNCCR à la consultation « Contribution contrôles et modalités P5 »
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Publication du rapport de la mission d’information du Sénat intitulée “La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts".
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Publication du décret et du nouvel arrêté tarifaire PV relatifs aux installations photovoltaïques inférieures à 500 kWc
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La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au JORF du 24 août 2021. La FNCCR a publié une note générale résumant les principales dispositions prises par ce texte dans les domaines de l’eau et de l’énergie. En complément, le département « Cycle de l’eau » a publié 3 notes thématiques plus détaillées sur les incidences de cette loi sur les services publics d’eau et d’assainissement, l’urbanisme, l’aménagement et les risques naturels et le grand cycle de l'eau.... lire la suite.
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