Lettre info énergie
GT DGEC Projet à gouvernance locale
GT DGEC Projet EnR à gouvernance locale : contribution sur le projet de décret d'application relatif aux communautés d'énergie
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GT DGEC Projet EnR à gouvernance locale : contribution sur le projet de décret d'application relatif aux communautés d'énergie
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CEE : CONTRIBUTION FNCCR CONCERTATION SUR CERTAINES MODALITÉS DE LA 5ÈME PÉRIODE CEE
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DISPOSITIF ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE : ASSOUPLISSEMENT DU CALENDRIER DU DISPOSITIF ÉCO-ÉNERGIE TERTIAIRE
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Webinaire transition énergétique et services système, quels enjeux et évolutions pour le réseau public de distribution et les AODE ?... lire la suite.
Annoncée à l'occasion des assises de l'eau, et présentée une première fois en 2020, cette réforme des redevances pollution d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte devrait renforcer les solidarités urbain-rural et "corriger" le manque d'application du principe pollueur-payeur (suite à la suppression des primes d'épuration...), pour une entrée en vigueur avec le 12ème programme des agences de l'eau (2025). Face au critiques quasi-unanimes des parties prenantes, sa traduction législative avait été reportée à 2021, mais ce délai n'a pas été mis à profit pour engager la concertation promise..
Xavier Pintat, président de la FNCCR et François Baroin, président de l'AMF ont donc écrit à Madame Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Madame Bérangère Abba et sa secrétaire d’Étatchargée de la Biodiversité pour demander le report de tout projet de réforme et formuler un certain nombre de demandes et de proposition.... lire la suite.
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