Info Energie
Projet de décret et d’arrêté - 5ème période CEE
Projet de décret et d’arrêté relatifs à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
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Projet de décret et d’arrêté relatifs à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
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Consultation sur un dispositif complémentaire de soutien à la production de biométhane
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Les dernières évolutions relatives aux modalités de mise en œuvre du droit à l’injection du biogaz : le financement des ouvrages de renforcement.
On rappellera que la loi EGalim du 30 octobre 2018 a reconnu aux producteurs de biogaz un droit à l’injection dans les réseaux publics de distribution de gaz naturel. Pour la mise en œuvre de ce droit, le décret n°2019-665 du 28 juin 2019 a introduit trois dispositifs :
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Conclusions GT éolien - Assurer une répartition plus équilibrée de l’éolien sur le territoire
C’est tenu le 26 janvier dernier une réunion de conclusion du groupe de travail "pour un développement harmonieux de l'éolien". Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour poursuivre le développement de la filière éolienne de manière harmonieuse, favoriser la concertation et faciliter l’implication des collectivités et des citoyens que nous vous résumons ci-dessous.
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GT MOA Electricité - état des lieux du Guide Conception des ouvrages (GCO)
Le Guide de conception des réseaux s’inscrit dans le cadre du nouveau modèle de contrat de concession conclu entre la FNCCR et Enedis. Il fait l’objet actuellement d’un groupe de travail.
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