Années 2020, 2021, 2022, 2023
RODP 2024 - Électricité et gaz, chantiers provisoires
Chaque année le département énergie réactualise les notes concernant les redevances d'occupation du domaine public.... lire la suite.
Chaque année le département énergie réactualise les notes concernant les redevances d'occupation du domaine public.... lire la suite.
Afin de financer leurs investissements en matière d’assainissement, les communes et groupements de collectivités territoriales compétents ont la possibilité d’instituer une participation financière pour l’assainissement collectif (PFAC).
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Vous trouverez ci-après les lettres R de l'année 2024.
Vous en souhaitant une bonne lecture.... lire la suite.
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