Info CNIL LINKY GAZPAR en date du 15 juin 2018
Nous relayons une information de la CNIL sur les compteurs LINKY et GAZPAR, vous trouverez ci-dessous le lien vers l'article.... lire la suite.
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Dans cet article :
- Astreinte : note de la FNCCR
- Le temps passé dans un logement de fonction dans le cadre d’une astreinte n’est pas du temps de travail effectif (jurisprudence)
- Précisions sur la notion d'astreinte (jurisprudence)
- Entretien des vêtements de travail (jurisprudence)
- Permanence téléphonique et astreinte (jurisprudence)
- Mise en place des astreintes – salariés de droit privé (jurisprudence)
- Astreintes dans la fonction publique (réponse ministérielle)
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