Webinaire du mercredi 10 avril 2024
Articuler la gestion des eaux pluviales avec d'autres politiques
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En novembre dernier, la FNCCR a réalisé une enquête relative aux modalités de calcul et de recouvrement de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) et de son équivalent pour les eaux usées assimilées domestiques (PFAC-AD), à laquelle ont répondu 66 structures.
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Jeudi 11 janvier, la FNCCR, a été auditionnée par la mission d’évaluation de l’impact de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.
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La FNCCR lance un Groupe d’échange des autorités délégantes de services d’eau et d’assainissement en France, incluant également les collectivités externalisant leurs services via d’autres formes contractuelles. ... lire la suite.
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