REPORT - Commission Grand Cycle de l'eau - 24 mars 2020
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Consultation des adhérents sur le projet de décret PPRi, présenté en commission mixte inondation du 5 juillet 2018.
Rapport provisoire de l’étude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau.
Invitation à la prochaine Commission Grand cycle de l’eau le 14 septembre 2018, consacrée à la préparation des assises du grand cycle et à la gouvernance de l’eau.
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