Les modalités de désignation du référent déontologue des élus

Afin de prévenir toute difficulté, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. La loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) avait effectivement complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local.
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Consultation nationale sur l’éclairage public

Un gisement majeur d’économies d’énergie pour la France

40 % des quelque 11 millions de points lumineux d’éclairage de nos rues et espaces publics en France ont plus de 25 ans ; le potentiel d’économies d’énergie demeure encore considérable dans un contexte de renchérissement du prix de l’électricité. Alors que le Gouvernement lance en ce mois de juillet une consultation inédite des Français sur la sobriété de l’éclairage public, la FNCCR appelle les collectivités à s’emparer des solutions techniques matures pour moderniser et piloter leurs équipements. Pour cela, les collectivités doivent pouvoir disposer de moyens suffisants pour investir massivement dans la sobriété recherchée en poursuivant la dynamique du Fonds vert notamment.... lire la suite.

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Congrès 2024

Adhérents de la FNCCR, proposez vos sujets

La FNCCR organise son 39ème congrès national du 26 au 28 juin 2024 à Besançon. Cet événement majeur regroupera de nombreux acteurs des territoires œuvrant dans les domaines de l‘énergie, de l’eau, des déchets et du numérique.
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Violences sexistes, sexuelles, morales et discriminatoires

Webinaire - sensibilisation à la prévention des violences

La FNCCR, engagée en sa qualité d’employeur dans une démarche de prévention et de sensibilisation contre les violences sexistes, sexuelles, morales et discriminatoires au travail, souhaite informer ses adhérents sur leurs obligations dans ce domaine et les actions à mettre en oeuvre pour lutter contre le harcèlement et les discriminations.
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