La FNCCR sollicite la participation de ses adhérents à cette enquête sur la présence de résidus de pesticides dans l’eau potable. Le traitement des réponses nous permettra de consolider nos arguments et d’identifier des situations concrètes qui montrent les conséquences de la législation/règlementation et des politiques qui en sont à l’origine.
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Le projet de décret et d'arrêté relatifs à l'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques est actuellement en consultation publique. L'article 3 du décret propose une réécriture de certains articles du décret du 29 août 2023, qui concerne quant à lui les usages non-domestiques, en raison des problèmes liés à sa rédaction précédente.

En conséquence, l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments sera abrogé.
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