Nous avons présenté lors du COSPEA (29 novembre 2019), les premières pistes de travail du MTES sur le projet de refonte des redevances pollution et modernisation des réseaux de collecte.... lire la suite.
Aujourd’hui bon nombre d’immeubles sont mal raccordés au réseau public de collecte des eaux usées occasionnant des rejets directs d’eaux usées au milieu naturel.
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Objets : Diverses informations et sollicitations relatives à l'assainissement collectif
• Information du Ministère de la transition écologique et solidaire relative à la campagne RSDE
• Diffusion du guide de l’autorité de sûreté nucléaire relatif aux rejets d’eaux usées non domestiques issues de la médecine nucléaire
• Sollicitation pour avis du projet de guide d’élaboration des analyses de risque de défaillance des systèmes d’assainissement
• Sollicitation pour avis du projet de guide de mise en œuvre du diagnostic permanent des systèmes d’assainissement.
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