Information adhérents PJL Economie Circulaire
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Informations et sollicitations relatives à l'assainissement collectif
Objets : Diverses informations et sollicitations relatives à l'assainissement collectif
• Information du Ministère de la transition écologique et solidaire relative à la campagne RSDE
• Diffusion du guide de l’autorité de sûreté nucléaire relatif aux rejets d’eaux usées non domestiques issues de la médecine nucléaire
• Sollicitation pour avis du projet de guide d’élaboration des analyses de risque de défaillance des systèmes d’assainissement
• Sollicitation pour avis du projet de guide de mise en œuvre du diagnostic permanent des systèmes d’assainissement.
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Projet de Loi engagement et proximité
Modification des règles de report du transfert obligatoire des compétences Eau et Assainissement des eaux usées
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La position commune des associations d’élus transmise aux ministres par la FNCCR
Assises de l’eau
« SECONDE SEQUENCE DES ASSISES DE L’EAU – POSITION COMMUNE DES ASSOCIATIONS D’ELUS » ?... lire la suite.
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