Objets : Sollicitations urgentes - d'une part en vue d'une audition de la FNCCR par le CGEDD relative aux PAPI et d'autre part en vue d'une réunion de test de la dématérialisation des procédures IOTA
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Point d'information sur l'enjeu des boues de station d'épuration et consultation publique en cours sur les projets de décret et arrêtés modifiant la réglementation applicable aux systèmes d’assainissement et à la filière boues d’épuration urbaine.
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1) Projet de modifications de l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques
2) Note d’interprétation des dispositions de l’arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
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AFNOR/DT-DICT - Projets de normes NF S 70-003-2 et NF S 70-003-3 - Enquêtes publiques... lire la suite.
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