Le Ministère de la transition écologique et des solidarités a confié au CEREMA la rédaction d’un guide d’appui aux gestionnaires de systèmes d’endiguement présentant les éléments essentiels à l’élaboration d’une étude de dangers. Le projet de guide est en consultation, la FNCCR présentera ses remarques définitives le 30 mai prochain.
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Vous trouverez ci-joint la contribution de la FNCCR à la consultation publique de la Commission de régulation de l’énergie relative à l’autoconsommation et au cadre tarifaire à retenir.
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La commission européenne vient de mettre en consultation une proposition de nouvelle directive relative à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. Ce mail vient compléter les premières informations diffusées par la FNCCR afin de vous apporter des éclairages complémentaires sur les enjeux financiers et juridiques qui se greffent sur ce projet de texte. Des évaluations très grossières des conséquences sur vos budgets nous seraient en outre très précieuses.
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La commission européenne vient de mettre en consultation une proposition de nouvelle directive relative à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine.
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Le Ministère de le Transition Ecologique et Solidaire (MTES) a mis en place un groupe de travail sur le thème de l’énergie éolienne afin de dynamiser la filière, en fédérant l’ensemble des acteurs (associations de protection de l’environnement, professionnels de l’éolien, collectivités locales, juristes et administrations).
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