Consultation prochaine de 3 nouveaux fascicules du CCTG
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Établissements publics territoriaux de bassin, d'aménagement et gestion de l'eau
Consultation sur un projet de décret modifiant le décret n° 2015-1038
En vue de préparer un avis que la FNCCR doit transmettre au ministère de l’environnement, nous consultons nos adhérents sur un projet de décret modifiant les conditions de labellisation des syndicats en EPAGE ou EPTB. Le présent message explique le contexte du projet de décret.
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Pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement à surface libre
Consultation du nouveau fascicule n°70-I du CCTG
La FNCCR contribue, grâce à la participation très active de nombre de ses membres, aux travaux de révision des fascicules constituant les cahiers des clauses techniques générales des marchés publics de travaux initiés dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
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Sollicitation adhérents
Projet d'arrêté révisant l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié PT <20 EH
Vous trouverez ci-dessous, le compte rendu de réunion du dernier groupe de travail « Réglementation » et la nouvelle version de projet d'arrêté modifié.
Nous avons encore la possibilité de faire remonter nos remarques éventuelles sur les annexes de l’arrêté uniquement (non balayées lors du GT) auprès des représentants des ministères, jusqu’au 15 avril au plus tard, aussi je vous remercie de bien vouloir me faire part des modifications que vous souhaiteriez apporter, d'ici le 14 avril dernier délai.
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