Révision du guide méthodologique

Solicitation : élaboration d'un dossier PAPI

La FNCCR a contribué aux travaux de rédaction du cahier des charges des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) financés par le FPRNM (fonds Barnier) alloués après analyse des dossiers par l’instance de bassin voire la Commission Mixte Inondation (CMI) où siège la Fédération.
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Organisation d'une journée d'études le 30 mars 2017 à Paris

Sollicitation sur la conformité des systèmes d'assainissement collectif

La FNCCR a été largement mobilisée pour la rédaction des commentaires techniques de l’arrêté du 21 juillet 2015, durant tout le premier semestre 2016, dans l’hypothèse d’une publication rapide de cet outil nécessaire à la compréhension de l’ensemble du dispositif réglementaire.
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Sollicitation de la FNCCR (GEMAPI)

Sur-inondation : Protocole d'indemnisation des terrains agricoles

Message concernant les collectivités qui, au titre de la compétence GEMAPI, créent ou assurent la gestion de zones d’expansion des crues (sur-inondation). Pour compléter le guide existant destiné à ces collectivités, une réflexion est en cours sur les protocoles d’indemnisation des propriétaires et exploitants de terrains agricoles situés dans le périmètre de zones d’expansion des crues, au sein d’un groupe de travail de la Commission mixte inondations (CMI). Des observations par rapport aux propositions du groupe de travail ainsi que des retours d’expérience sont demandés pour le 31 janvier 2017.
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