(Note adressée aux directeurs des services d'eau et d'assainissement)

Objet : Ce message porte sur un projet d’arrêté fixant des prescriptions techniques relatives aux règles de sécurité des barrages, quel que soit leur mode de construction et leur(s) fonction(s). Si les grands principes de ces règles de sécurité font l’unanimité, les prescriptions et les délais de mise en conformité figurant dans le projet de texte du ministère de l’environnement (DGPR) sont jugés disproportionnés par certaines parties prenantes qui estiment que la mise en œuvre ne sera pas réalisable à des coûts supportables. Le Comité national de l’eau a décidé une évaluation plus précise de l’impact économique, mais dans un délai extrêmement bref.
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Point d'actualité sur les dispositions de la réforme anti-endommagement DT-DICT
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Un état de la réflexion du groupe d’experts de la commission européenne sur le projet de suppression de techniques analytiques utilisant du dichromate de potassium (notamment dans l’analyse du paramètre DCO du tableau 1 de l’annexe 1 de la DERU) vous est présenté. Le Ministère de l’environnement doit désormais fixer la position définitive de la France sur ce sujet.
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