RdV Analyse Comparative : Diffusion des données

La FNCCR propose une démarche d’amélioration continue de la performance pour les services d’eau et d’assainissement unique en France. La comparaison d’indicateurs de contexte et de performance est l’occasion de partage et d’échanges de connaissances et d’expériences au sein d’un groupe de collectivités motivées et dynamiques. Rendez-vous le 17 novembre de 9h à 10h30 pour un partage d'expérience sur la thématique des données. ... lire la suite.





Les modalités de désignation du référent déontologue des élus

Afin de prévenir toute difficulté, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. La loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) avait effectivement complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local.
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