Le département numérique de la FNCCR met à la disposition de ses adhérents un modèle d’avenant permettant de transcrire les termes de l’arrêté technique du 24 décembre 2021 dans les Conventions relatives à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques, dites Conventions « appuis communs ».
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