Avenant n°4 protocole PCT
Se connecter pour lire la suite.
Afin de répondre aux questions des porteurs de projets et des acteurs intéressés par l’AAP SEQUOIA3 lancé il y a un mois, la FNCCR a organisé un Webinaire FAQ AAP SEQUOIA 3 le 14 décembre 2021 (14h-15h).... lire la suite.
Les présentations et documents diffusées à la réunion du 16 décembre 2021.
Se connecter pour lire la suite.
L’ADEME a rendu publique en fin d’année sa note d’articulation des CEE et du Fonds Chaleur, vous la retrouverez dans la note suivante ci-dessous.... lire la suite.
Le classement d’un réseau de chaleur est une procédure qui systématise le raccordement à un réseau de chaleur, notamment en cas de rénovation, de bâtiment neuf ou de changement de mode de chauffage.
Vous êtes nombreux à avoir en tête l’échéance prévue par la loi climat-énergie, qui entraîne le classement automatique des classements des réseaux de chaleur au 01/01/22. Cette procédure est soumise à un décret qui doit en préciser l’application pratique, que nous attendons depuis plusieurs mois, à la suite des contributions que nous avons portées, ayant conscience des délais de programmation de délibération que vous devez respecter. ... lire la suite.
Lire Aussi