Afin de financer leurs investissements en matière d’assainissement, les communes et groupements de collectivités territoriales compétents ont la possibilité d’instituer une participation financière pour l’assainissement collectif (PFAC).
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Vous trouverez ci-après les lettres R de l'année 2024.
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Actualité de la fédération
Actualités générales
Actualité législative : Rapport de la mission d’application de la loi APER et contribution FNCCR
La question du mois : Les syndicats doivent-ils s’attendre à une baisse du reversement de la TICFE, ou la minoration appliquée sur les factures sera-t-elle compensée par l’Etat ?
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