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Lettre juridique - Septembre 2019

- REOM : facturation Le délai d’émission du titre exécutoire n’est pas soumis à la prescription biennale du code de la consommation
- Centres de stockage de déchets Saturation dans la région Grand-Est : services de l’Etat et conseil régional conduisent ensemble une stratégie
- REOM : modification du montant Illégalité partielle de la majoration rétroactive de la REOM
- Droit de l’environnement Installations de tri mécano-biologique : application dans le temps de l’article L. 541-1 du code de l’environnement
- Eco-organismes La convention entre une collectivité et l’éco-organisme en charge des DDS est de droit privé... lire la suite.

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RCF - Continuité d’activité et déplacements

[Réseaux de chaleur] Continuité d’activité et déplacements

Bonjour à toutes et à tous,

Vous êtes nombreux ces derniers jours à nous interroger sur les actions à conduire dans ce temps de crise sur les différents services publics. L’ensemble des secteurs est impacté, que ce soit dans l’eau, l’énergie et les déchets, avec en ce qui nous concerne un focus particulier sur les réseaux de chaleur en cette période hivernale. ... lire la suite.

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Lettre d'actualités déchets

Épidémie COVID-19 et continuité du service

Bonjour,

Alors que l’épidémie du coronavirus COVID-19 se développe, il est essentiel que les collectivités compétentes pour les services publics de gestion des déchets et leurs prestataires garantissent la continuité de ces services tout en assurant la protection de la santé des employés.

... lire la suite.

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