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- La question de la quinzaine : Que sont les nouvelles formes de commercialisation de l’électricité ou du gaz renouvelable ?
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Les grilles tarifaires à télécharger ci-dessous présentent les montants actualisés pour l’année 2024 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.
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Actualités de la fédération : Rétrospective 2023
Conseils d’orientation et commissions dédiés aux élus - périmètre énergie
Groupes de travail du département énergie
Prochaines dates de réunions en 2024
Formations Energie 2024
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Le département numérique de la FNCCR vous communique les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2024.
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