RGPD : implications pour les services d'eau et d'assainissement
Note juridique sur le Règlement Général sur la Protection des Données et ses implications pour les services d'eau et d'assainissement
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Guide « RECOMMANDATIONS POUR DES COLLECTIVITÉS SMART GRIDS READY »
Les territoires sont au cœur de la transition énergétique. C’est à l’échelle locale ou régionale que se décident des politiques qui vont concerner l’habitat et la rénovation urbaine, la mobilité électrique, le déploiement de nouvelles sources de production d’énergie décentralisées et de services connectés, et enfin, l’implication des citoyens dans la maîtrise de la demande d’énergie.
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Protection de la ressource en eau
Etude technico-économique sur les filières économes en intrants (79)
Le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) a mené une étude technico-économique des cultures de diversification économes en intrants en Sud Deux-Sèvres qui s'est finalisée à l'été 2018.
Ce travail s'insère dans le cadre du programme Re-Sources de protection des captages d'eau vis-à-vis des pollutions diffuses et du programme d'actions sur les AAC du SEV, afin d'aider au développement de filières agricoles compatibles avec la ressource sur ce territoire.
Bonne lecture !... lire la suite.
Dossier thématique
Digues gérées par l'Etat : comment fixer les modalités de gestion ?
Introduite au IV de l’article 59 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), une convention entre l’État et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent en défense contre les inondations - submersions, détermine l’étendue du concours et des moyens matériels et humains consacrés par l’État (ou ses établissements publics), lorsqu’il gère des digues domaniales de l’État pour le compte de l’EPCI-FP.
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Stations de recharge à hydrogène
Guide FNCCR territoire d'énergie, AFHYPAC et Mobilité Hydrogène France
Répondant à l’annonce du plan hydrogène du Gouvernement, la FNCCR - territoire d’énergie, l’AFHYPAC - Mobilité Hydrogène France publient un guide pratique « déployer les stations hydrogène dans votre territoire », destiné aux collectivités locales. ... lire la suite.
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