La session d'analyse comparative sur les données 2016 est achevée à l'été 2018 : retrouvez les principaux résultats des performances des services d'eau potable et d'assainissement collectif dans la synthèse ci-dessous.
Bonne lecture !... lire la suite.
Le présent document vise à apporter aux élus et responsables des collectivités en charge des services publics d’eau des éléments de compréhension des logiques d’action des différents acteurs et de fonctionnement de ces « filières agricoles » et identifier, sur la base de retours d’expériences, des freins et leviers d’actions partenariales en faveur de la protection des captages. Il ouvre ainsi des perspectives de nouveaux modes d’actions intégrant les enjeux de l’eau dans les stratégies de développement et de marketing des coopératives, des négoces et des industries agroalimentaires.... lire la suite.
Cette lettre publiée en moyenne tous les trimestres, regroupe des informations sur la réglementation, l’organisation de service et des points techniques spécifiques en matière d’assainissement non collectif.
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La loi n°2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014 a introduit dans le code de la consommation un certain nombre de conditions nouvelles, dont la plupart sont applicables à partir du 14 juin 2014, qui devront désormais être mises en oeuvre par tous les professionnels (y compris les services publics) fournissant des biens ou des services à des consommateurs (et aussi à des petites entreprises de moins de 6 salariés lorsqu’il s’agit de vente à distance ou hors établissement).
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