Le guichet de rattrapage, qui a été mis en place en juillet 2024 pour les ayants droit exclus des envois « automatisés » de cette aide, devait être fermé le 31 décembre 2024. Un texte sera examiné par le Conseil supérieur de l’énergie le 19 décembre pour prolonger la durée de ce guichet jusqu’au 31 mars 2025.... lire la suite.
Depuis 1934, la FNCCR est pleinement investie en faveur des services publics locaux en réseaux.... lire la suite.
La concertation préalable sur la 3ème Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la 3ème Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) s’est déroulée pendant une période de 6 semaines entre le 4 novembre et le 16 décembre 2024.... lire la suite.
Deux avenants ont été signés par la FNCCR au salon des maires, le 20 novembre dernier, en vue de faire évoluer et de clarifier certains points du contrat de concession pour le service public de la distribution et de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente.
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Ce dispositif a été introduit par la loi APER afin de permettre aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité d’optimiser le dimensionnement des réseaux en modifiant la puissance de raccordement souscrite par l’utilisateur lorsque la puissance maximale qu’il soutire est inférieure à la puissance de raccordement en soutirage prévue par la convention de raccordement. L’arrêté publié le 5 décembre dernier au Journal officiel précise les catégories d'installations soumises à ce dispositif.
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