Dans le cadre des travaux de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), et plus particulièrement du Groupe de travail Diagnostic territorial, un outil de détection de la précarité énergétique sera mis à la disposition des acteurs territoriaux, dont en priorité les collectivités et leurs groupements.
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Offres d’électricité aux tarifs réglementés d’EDF pour les résidentiels : évolution des conditions générales de vente (CGV)
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L’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus vient d’être modifié. Désormais, les fournisseurs pourront adresser aux consommateurs et clients professionnels/non-professionnels, ayant souscrit une puissance électrique égale ou inférieure à 36 kVA ou consommant moins de 30.000 kWh de gaz naturel par an, leurs factures par voie dématérialisée sans recueillir au préalable leur accord.... lire la suite.
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