Lettre d'information au SDE
Réponse de la ministre chargée de la transition écologique et du climat interrogée au Sénat sur la réforme du CAS Facé : simple lapsus ou véritable aveu ?
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Lettre d'actualité aux AODE
Point sur l’état d’avancement des dispositions relatives au CAS Facé et à l’accise sur l’électricité prévues dans le PLF pour 2025... lire la suite.
Années 2020, 2021, 2022, 2023
RODP 2024 - Électricité et gaz, chantiers provisoires
Chaque année le département énergie réactualise les notes concernant les redevances d'occupation du domaine public.... lire la suite.
Service ELD
Note IS des régies – argumentaire à l’usage des adhérents
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