A juillet 2017, seuls 26% des fonds du FEDER disponibles pendant la période 2014-2020 ont été programmés. Les fonds qui ne seront pas utilisés seront perdus. Il est donc essentiel pour les collectivités de se rapprocher rapidement de leur gestionnaire (la Région) afin d’envisager qu’un maximum de leurs projets transition énergétique puissent bénéficier des subventions du FEDER.
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Vous trouverez ci-après une note juridique concernant « Les compétences en matière de production d’énergie renouvelable et de maîtrise de la demande d’énergie ».
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Elaborée par le ministère de la Transition écologique et solidaire en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est l’outil de pilotage de la politique énergétique créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015. La révision de la PPE d’ici la fin de l’année 2018, couvrira les périodes 2018-2023 et 2024-2028.
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SDESM Energies, SIP’EnR, Energie Partagée et Energies POSIT’IF s’associent en faveur du développement des énergies renouvelables en Île-de-France.
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EnRciT est un dispositif de financement dont l'objectif est de démultiplier les projets d'énergies renouvelables portés par les citoyens et par les collectivités dans les territoires. Il intervient pour sécuriser la phase de développement de ces projets et permettre leur concrétisation. Doté de 10 millions d'euros par la Caisse des Dépôts, l'Ircantec et le Crédit Coopératif, ce dispositif doit permettre de financer environ 150 projets sur 10 ans.
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