Politique de l’énergie – Dynamisation et révision – PPE, SNBC et CNT
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Appel à contributions et participations
Elaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie et SNBC
En ce moment ont lieu des ateliers par filière d’énergie ainsi que par secteurs pour élaborer la nouvelle Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation Pluri-Annuelle de l’Energie (PPE). ... lire la suite.
EnR
Décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation
Le décret d'application de l'ordonnance sur l'autoconsommation d'électricité a été publié.
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EnR
Deux décrets pour faciliter le développement des énergies marines
Le JO du 27 avril voit deux décrets publiés afin de fixer d'une part des pénalités de retard pour le raccordement des éoliennes en mer et d'autre part de clarifier le régime assurantiel des énergies marines renouvelables.
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Autoconsommation (toutes EnR) et installations solaires innovantes
Ségolène Royal a annoncé le 9 mars 2017 deux appels d’offres
Suite à l’annonce des lauréats de la première période de l’appel d’offres photovoltaïque au sol de grande puissance et des lauréats de la seconde période de l’appel d’offres pour installations renouvelables en autoconsommation, Ségolène Royal a annoncé le 9 mars 2017 deux appels d’offres.
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