Modèles de convention cartographie avec Enedis prêts à l’emploi
Vous pouvez télécharger ci-dessous tous les modèles de convention cartographie
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La FNCCR et Enedis formalisent un accord de méthode expérimentale pour l’inventaire détaillé et localisé des ouvrages construits sous MOA AODE
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LES ACTEURS PUBLICS LOCAUX DANS LE NOUVEL ECOSYSTEME DES MODES DE COMMERCIALISATION DE L’ÉLECTRICITÉ... lire la suite.
Note sur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
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La transition énergétique conjuguée à des hausses massives des prix des énergies depuis plusieurs mois nécessite de trouver de nouveaux modèles de commercialisation et d’achat des énergies renouvelables. Autoconsommation collective ou individuelle, tiers-investissement et valorisation du patrimoine des collectivités, contrat d’achat direct d’énergie renouvelable, les possibilités sont nombreuses et les services de la fédération travaillent depuis plusieurs mois sur ces nouveaux modèles.
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