Lettre info énergie n°5
Avances en comptes courant d’associé
Avances en comptes courant d’associé, adoption d’un amendement favorable à l’action des collectivités dans le projet de loi 3DS.
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Avances en comptes courant d’associé, adoption d’un amendement favorable à l’action des collectivités dans le projet de loi 3DS.
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Il n’aura échappé à personne la forte montée des prix de l’énergie, qui commencent par ailleurs à impacter la part non renouvelable des réseaux de chaleur. Dans ce cadre a été lancée par l’Assemblée nationale une mission d’information flash sur la baisse des émissions de CO2 et la limitation de l’effet de serre par une maîtrise de la consommation d’énergie domestique dans les immeubles chauffés collectivement, avec comme co-rapporteurs Mme Marjolaine Meynier-Millefert et M. Michel Vialay. ... lire la suite.
Projet de décret TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) : observations et propositions de la FNCCR.
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Dans le contexte actuel de forte augmentation des prix de l'énergie, le Gouvernement avait annoncé en septembre le versement avant la fin de l’année d’un chèque énergie exceptionnel d’un montant unique de 100 euros (cf. Information postée sur le présent site le 22 septembre 2021 : Chèque énergie exceptionnel de 100 euros).... lire la suite.
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