Bonjour à toutes et tous,
Nous mettons en ligne notre veille juridique dédiée à l'énergie.
Bonne lecture,
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Veille de novembre 2020
- COVID-19
- Électricité
- Commande publique
- Collectivités
- Énergies renouvelables
- Planification
- Données
- Urbanisme
- Réseaux de chaleur et de froid
- Économies d'énergie
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La FNCCR est heureuse de vous présenter, en partenariat avec Techni.Cités, le lancement de la 4e édition des Trophées de l’ingénierie territoriale. Les compétences dévolues aux collectivités territoriales requièrent une véritable expertise technique. Les les trophées sont l’occasion de partager les belles dynamiques mises en œuvre.
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Bonjour à toutes et à tous,
Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail dans notre prochaine lettre d’info, l’interprofession des réseaux de chaleur, en lien avec la fédération des canalisateurs, a édité le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités essentielles dans la branche des équipements thermiques » en période de Covid-19.
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Bonjour à toutes et à tous,
Vous n’êtes pas sans ignorer que le code de la commande publique est entré en vigueur au 1er avril 2019 et régit l’ensemble des marchés que peuvent passer les collectivités dans leurs domaines d’activités : énergie, eau, transports, entretien… Parmi les différents éléments de cadrage qu’il propose, il a été suivi d’un choix de relever le seuil portant l’obligation de publicité pour des marchés supérieurs à 40k€ au lieu de 25k€. Cette mesure a pour but de faciliter les marchés des collectivités, en simplifiant de lourdes procédures, souvent décriées par les élus des collectivités rurales, et leur réponse par les TPE/PME. Ce sont ainsi toutes les collectivités qui ont une possibilité facilitée de passer des marchés, ce qui peut s’avérer particulièrement utile dans le domaine des réseaux de chaleur notamment. Pour résumer, on a finalement moins de formalités, et plus d’opportunités !... lire la suite.
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