Vous trouverez ci-joint la contribution de la FNCCR à la consultation publique de la Commission de régulation de l’énergie relative à l’autoconsommation et au cadre tarifaire à retenir.
Se connecter pour lire la suite.
Le Ministre Nicolas Hulot a missionné le CGEDD et le CGE pour réfléchir sur l’évolution de la structuration du Fonds Chaleur, pouvant passer d’une forme d’aide à l’investissement à un système mixte incluant une aide à la production en parallèle de l’aide à l’investissement, ou une totale conversion en aide à la production. Cette aide ne serait pas envisagée, d’après les termes de la lettre de mission, sous la logique d’un tarif d’achat fixe sur une période donnée, mais d’un complément de rémunération « intégrant des paramètres exogènes dont le prix du gaz et le prix du carbone ».
Le périmètre de la mission part du constat qu’à fin 2017, seulement 36 % de l’objectif 2020 a été atteint, malgré une efficience prouvée de l’aide au Fonds Chaleur, ayant accompagné près de 4 000 projets pour une production totale de 22 TWh.
Se connecter pour lire la suite.
A juillet 2017, seuls 26% des fonds du FEDER disponibles pendant la période 2014-2020 ont été programmés. Les fonds qui ne seront pas utilisés seront perdus. Il est donc essentiel pour les collectivités de se rapprocher rapidement de leur gestionnaire (la Région) afin d’envisager qu’un maximum de leurs projets transition énergétique puissent bénéficier des subventions du FEDER.
Se connecter pour lire la suite.
Retrouvez ci-après les modèles de documents contractuels élaborés par la FNCCR ainsi que les conventions signées avec les opérateurs. Ces documents sont également accessibles dans les compétences visées.
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi