CEE

Les textes de la quatrième période

Les objectifs étaient connus depuis mai 2017 grâce au décret n°2017-690 du 2 mai 2017 : 1600 TWh cumac dont 400 à réaliser auprès des ménages en situation de précarité énergétique.
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EnR

Coût de raccordement au réseau gaz diminué pour le biométhane

L'arrêté du 30 novembre 2017 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel des installations de production de biogaz, vient diminuer la prise en charge du raccordement au réseau gaz d'un projet de biométhane.
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