La FNCCR attire régulièrement votre attention sur le gisement important de FEDER disponible pour vos projets EnR-MDE dans toutes les régions. Cette fois-ci c'est l'Ile de France qui lance son appel à projet concernant la rénovation du bâti.
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La fin de l’année 2017 a été marquée par l’adoption de plusieurs dispositions en lien avec le champ de compétences de nos collectivités adhérentes intervenant dans le domaine de l’électricité et du gaz en leur qualité d’autorité organisatrice. Sont exposées ci-après, les novations introduites par la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, dite « loi hydrocarbures », ainsi que le nouveau régime de réfaction tarifaire applicable aux raccordements d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.
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Nous avons eu plusieurs questions sur les évolutions de la règlementation ICPE dans la suite de la prochaine transposition de la directive européenne MCP concernant les moyennes installations de combustion », voici quelques éléments de point d’étape
Notez bien que ce dont nous parlons est à l’état de projet en cours de finalisation (fin du processus de transposition d’ici mi-décembre 2017. En attendant une officialisation, les textes existants restent en vigueur tant que les nouveaux ne sont pas parus. Néanmoins la préparation, voire l’anticipation justifie qu’il faille parler dès à présent de ce qui est susceptible de survenir. Nous reviendrons vers vous en fin d’année en actualisant cette note dès que les textes seront promulgués... lire la suite.
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