Campagne 2023 du chèque énergie

A compter du 21 avril et jusqu’au 31 mai 2023, les chèques énergie seront adressés par voie postale à leurs bénéficiaires, dont le nombre devrait être équivalent à celui de la campagne annuelle 2022 (donc près de 5,8 millions de ménages). Pour pouvoir atteindre cette cible, un arrêté publié le 21 mars dernier a adapté – à la marge – les conditions de ressources des ayants droit de cette aide. En revanche, malgré les augmentations relativement conséquentes (en moyenne de l’ordre de 15%) des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz en 2023, les montants du chèque énergie n’ont pas été revalorisés.
Se connecter pour lire la suite.

Actualités | Énergie |



Lettre d'actualité spéciale

Précisions au sujet de l’impact de la réforme de la TICFE

Comme vous le savez, dans le cadre de la réforme de la taxation de l’électricité (adoptée dans la loi de finances pour 2021), l’année 2023 marque une étape importante en raison de l’intégration de la taxe communale (TCCFE) dans le nouveau dispositif de calcul de la TICFE, dont le recouvrement est dorénavant assuré par les services de l’Etat pour le compte des collectivités concernées, dans les conditions prévues par le décret du 4 février 2022 relatif à la part départementale et à la part communale de cette accise nationale.... lire la suite.

Nos compétences | Énergie | Base documentaire | TLCFE |

Lettre d'actualité législative - Février 2023

Projet de loi d’accélération des énergies renouvelables

Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été examiné en procédure accélérée, d’abord au Sénat où il a été adopté en première lecture le 4 novembre 2022, puis à l’Assemblée nationale le 10 janvier 2023.... lire la suite.

Nos compétences | Énergie | Publications et modèles de documents | Lettres Actualité Législative |