Guide pour les syndicats d’énergie apportant accompagnement à la réalisation un
PCAET
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Le PCAET, levier central de mise en action des données énergétiques !
Le PCAET est en effet un outil structurant pour les EPCI, à la fois pour les obligés et les volontaires, en interaction directe avec le PLU et les permis de construire. Il s’agit de le mobiliser pour entraîner les démarches territoriales de la transition énergétique vers une bonne dynamique, en interaction avec l’ensemble des acteurs.
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Réseaux de chaleur et de froid et EnR thermique
Veille juridique semestrielle
Vous trouverez ci-après notre Veille juridique semestrielle dans le secteur des réseaux de chaleur et de froid.
Bonne lecture... lire la suite.
Un nouvel outil pour un accompagnement de tous les projets d'EnR thermiques
Contrats d'objectifs de l'ADEME :
Nous avions eu l’occasion d’en parler au congrès FNCCR à la table ronde consacrée aux réseaux de chaleur et de froid, l’ADEME est en train de déployer un nouvel outil d’aide, les contrats d’objectifs, déclinés en :
- contrat de développement territorial, à l’échelle d’une zone définie et porté par un opérateur fédérateur (exemple : syndicats d’énergie, PNR…)
- contrat de développement patrimonial, à l’échelle du patrimoine d’une collectivité (exemple : Métropole, communautés de communes/d’agglos, conseils départementaux ou régionaux…).
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