Projet d’arrêté concernant l’information des usagers des IRVE
Se connecter pour lire la suite.
25 propositions pour allier transition écologique et justice
Le rapport ministériel "ZFE-m"
Les ZFE-m, 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale... lire la suite.
IRVE Médiation consommation : nouvelle convention CM2C
La FNCCR a conclu en 2018 une convention avec le CM2C pour offrir la possibilité à ses collectivités adhérentes en charge de l’exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) de se mettre en conformité avec les dispositions du Code de la consommation, qui imposent à tout professionnel d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de consommation.
Se connecter pour lire la suite.
Mobilité propre
Convention FNCCR-AVERE pour programme formation Advenir sur les IRVE
L’Avere-France (association nationale pour le développement de la mobilité électrique) et la FNCCR ont signé une convention afin d’organiser plus de 300 sessions de formation à la mobilité électrique.
Se connecter pour lire la suite.
IRVE
CADRE JURIDIQUE DEPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, dite loi LOM, puis l’ordonnance du 3 mars 2021 transposant plusieurs mesures du droit européen relatives au marché de l’électricité ont précisé le cadre juridique du déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) au travers d’un schéma directeur (SDIRVE).
Vous pouvez télécharger ci-dessous notre note.
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi