Consultation de la CRE sur les TRVE

Front commun des associations de consommateurs et de la FNCCR

Associations de consommateurs et de collectivités locales, nous prenons la parole pour alerter sur un projet de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) visant à accroître l’exposition des consommateurs et collectivités éligibles aux tarifs réglementés de l’électricité aux fluctuations fort risquées du marché de gros de l’électricité dans le seul but de faciliter le jeu de la concurrence.... lire la suite.

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Programme de rénovation énergétique ACTEE

ACTEE+ : vers un élargissement de l’envergure politique du programme

Dans le cadre du plan sobriété annoncé la semaine dernière par le Gouvernement, le programme ACTEE+, accompagnant la rénovation énergétique des bâtiments publics, verra son budget doublé en 2023 atteignant 220 M€, devenant ainsi le plus grand programme de certificats d’économies d’énergie jamais lancé.... lire la suite.

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Commande publique

Hausse des prix : nouvelle circulaire pour l'exécution des contrats

Le 29 septembre dernier la Première ministre, Elisabeth Borne, a signé une nouvelle circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. Cette dernière vient prendre en compte l’avis rendu par le Conseil d’État du 15 septembre 2022 et abroge la circulaire du 30 mars 2022 qui proscrivait la modification des seules clauses financières d’un marché public ou d’une concession par voie d’avenant.... lire la suite.

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