La lettre de la FNCCR
Réseaux Publics - juillet 2022
La FNCCR publie le 2nd numéro de Réseaux Publics, sa lettre institutionnelle.... lire la suite.
La FNCCR publie le 2nd numéro de Réseaux Publics, sa lettre institutionnelle.... lire la suite.
Depuis 2017, le concours Ecoloustics a permis de mobiliser plus de 10 000 élèves de cycle 3 autour des enjeux de la transition énergétique. À la suite des prix départementaux, trois lauréats viennent d’être désignés par le jury national organisé par la FNCCR.... lire la suite.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et France urbaine se mobilisent depuis plusieurs mois pour que les collectivités locales, fortement impactées par la hausse du prix de l’énergie, soient mieux protégées des aléas du marché.
Pour faire face à la situation, les contrats d’achat d’énergie renouvelable à long terme, appelés « Power purchase agreement » (PPA), sont un outil efficient permettant à la fois de sécuriser les approvisionnements dans la durée et de développer les énergies renouvelables électriques au niveau local. La FNCCR, première association nationale regroupant exclusivement des collectivités en charge de services publics locaux et France urbaine, l’association des grandes villes, agglomérations et métropoles représentant près de 30 millions de Français, s’associent afin de faire évoluer le cadre juridique pour en permettre la pleine appropriation par les territoires.... lire la suite.
Le prochain congrès de la FNCCR se déroulera du 27 au 29 septembre 2022, au Couvent des Jacobins de Rennes. Plus de 2.000 élus et décideurs locaux sont attendus ... lire la suite.
[Mise à jour du 21 juin 2022]
La loi Engagement et Proximité a introduit un nouveau régime de droit de préemption, dans le code de l'urbanisme : le droit de préemption pour la protection des ressources en eau destinées à la consommation humaine (art L218-1 à L218-14 du code de l'urbanisme). C'était l'un des engagement pris lors des Assises de l'Eau.
Sa mise en œuvre nécessite un décret pris en Conseil d'état afin d'en préciser les modalités d'institution et qui fait l'objet d'une nouvelle consultation publique (après un premier échec début 2021).
Le nouveau projet de décret mis en consultation est conforme aux discussions que la Fédération a eues avec les ministères ces derniers mois et nous donne donc satisfaction, sous réserve évidemment qu'il ne soit pas modifié dans un sens qui limiterait la portée de ce droit de préemption (qui avait fait l'objet de vives critiques lors de la première consultation publique).
Nous vous invitons donc à contribuer à la consultation en manifestant votre soutien à ce texte.
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