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Actualités Boues d'épuration - projets de décrets MFSC, composts...

La présente page présente l'état d'avancement des différents textes en cours de préparation relatifs aux conditions de retour au sol des boues d'épuration (seules ou en mélanges, brutes ou transformées), de mélanges des boues avec d'autres biodéchets (notamment déchets verts) pour la production de compost ou en méthanisation en application des loi lois EGALIM du 30 octobre 2018 (art 96) puis AGEC du 10 février 2020 (art 86) et de l'ordonnance n° 2020-920 du relative à la prévention et à la gestion des déchets.
Elle sera actualisée au fil des étapes de cette préparation et des actions engagées.
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Actualités | Cycle de l'eau |
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Réseaux d’électricité en zone rurale

La FNCCR alerte sur une baisse des financements

Les collectivités organisatrices de la distribution d’énergie, regroupées au sein de la FNCCR, viennent d’être informées de projets d’amendements remettant en partie en cause les fondements des financements de l’électrification en zone rurale. La FNCCR, ardente militante de la péréquation permettant l’équité sur l’ensemble du territoire national, pour tous les Français, vient d’alerter le Gouvernement sur les conséquences majeures de telles dispositions.
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Actualités | Énergie |
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Obligatoire - demande de retours

Consultation - Projet de décret classement des RC&F

Bonjour à toutes et à tous,

La loi énergie climat de novembre 2019 a rendu le classement des réseaux de chaleur obligatoire à compter du 1er janvier 2022, tout en laissant la possibilité aux collectivités de refuser ce classement par délibération.

Nous venons de recevoir le projet de décret concernant la mise en place opérationnelle de cette mesure, que nous soumettons à votre consultation pour avis et réactions.
SI certains éléments ne posent pas question et relèvent de la continuité de réflexions antérieures (passage devant la CCSPL, liste des EnR, rôle de la Préfecture, etc.), d’autres peuvent amener des observations (motifs de non classement, contenu du dossier de classement, effets du classement, information au public).
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Actualités | Énergie |

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