Dans le cadre des échanges sur le modèle de contrat de concession de DPE, l’article 8 de l’accord cadre FNCCR/Enedis/EDF « guides de conception du réseau » prévoit que :
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Nous vous proposons de participer à notre prochain groupe de travail Méthanisation, qui se tiendra le lundi 16 novembre novembre de 10h00 à 12h00.
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Compte-rendu du groupe de travail technique SEM et structures adaptées pour la production d’énergies renouvelables du 9 octobre 2020.
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Afin de renforcer la prévention des endommagements des réseaux lors de travaux effectués à leur proximité, et aussi de prévenir les conséquences pouvant en résulter pour la sécurité des personnes et des biens, un plan d’actions anti-endommagement des réseaux a été intégré dans la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (encore appelé réglementation DT-DICT).
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