Commande publique
Relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence
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Compte-rendu du Groupe de Travail technique SEM et structures adaptées pour la production d’énergies renouvelables du 23 janvier 2020.
La prochaine date vous sera communiquée prochainement.
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Bonjour à toutes et à tous,
A l’approche forte des municipales, nous avons voulu éditer un guide permettant de renforcer les propositions des candidats pour mettre en avant la transition énergétique locale et la dynamique d’économie circulaire.
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Les grilles tarifaires ci-dessous présentent les montants actualisés pour l’année 2020 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par ENEDIS.
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