ANNULATION
Journée d'études énergie 18 septembre 2018
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Journée d'études RGPD - 4 octobre 2018
Retrouvez ci-dessous les présentations de la Journée d’Etudes consacrée à un point d’étape sur la mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD) au 4 octobre ainsi que sur la politique d’archivage des données à caractère personnel.
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Réforme du droit de la propriété de la personne publique
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous une note du Service juridique de la la FNCCR sur la réforme du droit de la propriété de la personne publique et de l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique.
Vous en souhaitant une bonne lecture.
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12 septembre 2018
GT convention de passage
La prochaine date du groupe de travail
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Info CNIL LINKY GAZPAR en date du 15 juin 2018
Nous relayons une information de la CNIL sur les compteurs LINKY et GAZPAR, vous trouverez ci-dessous le lien vers l'article.... lire la suite.
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