Le Ministre Nicolas Hulot a missionné le CGEDD et le CGE pour réfléchir sur l’évolution de la structuration du Fonds Chaleur, pouvant passer d’une forme d’aide à l’investissement à un système mixte incluant une aide à la production en parallèle de l’aide à l’investissement, ou une totale conversion en aide à la production. Cette aide ne serait pas envisagée, d’après les termes de la lettre de mission, sous la logique d’un tarif d’achat fixe sur une période donnée, mais d’un complément de rémunération « intégrant des paramètres exogènes dont le prix du gaz et le prix du carbone ».

Le périmètre de la mission part du constat qu’à fin 2017, seulement 36 % de l’objectif 2020 a été atteint, malgré une efficience prouvée de l’aide au Fonds Chaleur, ayant accompagné près de 4 000 projets pour une production totale de 22 TWh.
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