2018-10-04

Cette formation étant organisée en partenariat avec le CIBE, les adhérents du CIBE bénéficient également du tarif préférentiel de la FNCCR.

Formation sur la nouvelle règlementation des chaufferies de plus d’1MW

Suppression de la rubrique 2910-C, abandon du double classement 2910/3110, changement des valeurs limites d’émission (VLE), des NOx…la transposition de la directive européenne MCP revoit en profondeur la règlementation ICPE qui, nouveauté importante, s’appliquera dorénavant aux chaufferies de 1 à 2 MW (contre 2 MW auparavant). Par ailleurs, la date d’application pour respecter ces nouvelles procédures sera fixée au 20/12/2018 et les installations de 1 à 2 MW existantes auront un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature pour se déclarer et bénéficier du droit d’antériorité.

Nous invitons les participants à venir avec leurs cas pratiques en nous faisant part en amont de la formation. ... lire la suite.

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Groupe de travail « Eolien »

PPE – Groupe de travail « Eolien » - Demande de retours d’expériences

Le Ministère de le Transition Ecologique et Solidaire (MTES) a mis en place un groupe de travail sur le thème de l’énergie éolienne afin de dynamiser la filière, en fédérant l’ensemble des acteurs (associations de protection de l’environnement, professionnels de l’éolien, collectivités locales, juristes et administrations).
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Loi Hydrocarbure

Novations introduites par la loi du 30 décembre 2017

La fin de l’année 2017 a été marquée par l’adoption de plusieurs dispositions en lien avec le champ de compétences de nos collectivités adhérentes intervenant dans le domaine de l’électricité et du gaz en leur qualité d’autorité organisatrice. Sont exposées ci-après, les novations introduites par la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, dite « loi hydrocarbures », ainsi que le nouveau régime de réfaction tarifaire applicable aux raccordements d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.
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