Modèle de traité de concession gaz combustible
Documents de 2010
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Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, appelle les Français à participer à l’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale bas-carbone. Elle fixera d’ici fin 2018 une nouvelle trajectoire de réduction d’émissions plus ambitieuse, conformément aux engagements de l’Accord de Paris, pour prendre en compte notre objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Elle s'appuiera sur des mesures très concrètes en lien avec le Plan climat...
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Date : Jeudi 21 décembre 2017
Lieu : 20 boulevard latour-Maubourg 75007 Paris
Horaires : 14h00 - 17h00
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Nous avons eu plusieurs questions sur les évolutions de la règlementation ICPE dans la suite de la prochaine transposition de la directive européenne MCP concernant les moyennes installations de combustion », voici quelques éléments de point d’étape
Notez bien que ce dont nous parlons est à l’état de projet en cours de finalisation (fin du processus de transposition d’ici mi-décembre 2017. En attendant une officialisation, les textes existants restent en vigueur tant que les nouveaux ne sont pas parus. Néanmoins la préparation, voire l’anticipation justifie qu’il faille parler dès à présent de ce qui est susceptible de survenir. Nous reviendrons vers vous en fin d’année en actualisant cette note dès que les textes seront promulgués... lire la suite.
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