L'arrêté du 30 novembre 2017 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel des installations de production de biogaz, vient diminuer la prise en charge du raccordement au réseau gaz d'un projet de biométhane.
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L'ADEME explore dans cette étude les conditions de la faisabilité technico-économique d'un système gazier en 2050 basé à 100 % sur du gaz renouvelable.
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Chaque année le département énergie réactualise les notes concernant les redevances d'occupation du domaine public.
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La FNCCR attire régulièrement votre attention sur le gisement important de FEDER disponible pour vos projets EnR-MDE dans toutes les régions. Cette fois-ci c'est l'Ile de France qui lance son appel à projet concernant la rénovation du bâti.
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Suppression de la rubrique 2910-C, abandon du double classement 2910/3110, changement des valeurs limites d’émission (VLE), des NOx…la transposition de la directive européenne MCP revoit en profondeur la règlementation ICPE qui, nouveauté importante, s’appliquera dorénavant aux chaufferies de 1 à 2 MW (contre 2 MW auparavant). Par ailleurs, la date d’application pour respecter ces nouvelles procédures sera fixée au 20/12/2018 et les installations de 1 à 2 MW existantes auront un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature pour se déclarer et bénéficier du droit d’antériorité.
Nous invitons les participants à venir avec leurs cas pratiques en nous faisant part en amont de la formation. ... lire la suite.
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